Mentions légales
Dernière mise à jour : 9 mars 2026
Legal entity: Pamuk Studio S.L - NIF/CIF ESB27664994 - Barcelona - info@pamuuc.com
1. PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB
Conformément à la Loi 34/2002 relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE), les informations d’identification suivantes sont fournies aux utilisateurs de ce site web.
Raison sociale : Pamuk Studio S.L
NIF/CIF : ESB27664994
E-mail : info@pamuuc.com
Site web : pamuuc-studio.com
Siège social : [insérer le siège social complet]
Informations du Registre du Commerce : [insérer la province, le volume, le livre, la section, la page et le numéro de feuillet, le cas échéant]
2. OBJET DU SITE WEB
L’objet de ce site web est de fournir des informations sur les services proposés par Pamuk Studio S.L, y compris la conception et la coordination de la production d’uniformes sur mesure et de projets de vêtements de travail.
3. CONDITIONS D’UTILISATION
L’accès à ce site web implique l’acceptation des conditions décrites dans les présentes Mentions légales ainsi que dans les autres politiques publiées sur le site.
Les utilisateurs s’engagent à utiliser le site web de manière licite et responsable.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments de ce site web, y compris les textes, images, design, logos, graphiques et structure, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à Pamuk Studio S.L ou à des tiers ayant autorisé leur usage.
La reproduction, la distribution, la transformation ou la communication publique de tout contenu présent sur ce site web sans autorisation préalable est interdite.
5. RESPONSABILITÉ
Pamuk Studio S.L n’est pas responsable des dommages résultant de :
- l’indisponibilité temporaire du site web
- d’erreurs techniques échappant à tout contrôle raisonnable
- d’une utilisation impropre du site web par les utilisateurs
- de contenus de tiers accessibles via les liens présents sur le site
6. LIENS EXTERNES
Lorsque ce site web contient des liens vers des sites tiers, ces liens sont fournis à titre purement informatif.
Pamuk Studio S.L n’est pas responsable des contenus ou des pratiques de ces sites externes.
7. DROIT APPLICABLE
Les présentes Mentions légales sont régies par le droit espagnol.
Tout litige relatif au site web sera soumis à la juridiction déterminée par la législation espagnole applicable.